SANTE-OUGANDA: La lutte contre la contrefaçon se fait-elle au détriment des malades ougandais ?
Wambi Michael KAMPALA, 16 mars (IPS) - L'Ouganda prépare une nouvelle loi visant à lutter contre l'importation de
médicaments contrefaits à bas prix. L'Union européenne finance la
préparation d’un projet de loi en ce sens. Mais les détracteurs de ce projet
estiment que la définition de la contrefaçon est si large dans le texte que
la production ou l'importation de médicaments génériques - des copies bon
marché de médicaments connus – pourraient notamment tomber sous le coup de
la nouvelle législation. Ce qui menace de rendre des traitements médicaux
contre le sida ou le paludisme carrément inaccessible pour la majorité des
Ougandais. Ce pays pauvre doit importer 90 % de ses médicaments dont 93 %
sont des produits génériques.
Simon Lokodo, le ministre ougandais de l'Industrie, a confirmé le soutien de
l'Union européenne dans l’élaboration de la nouvelle législation. « Grâce à
l'argent, nous avons pu recruter une personne qui nous a aidé à élucider
l'affaire et nous a permis de travailler avec d'autres partenaires. La
proposition est maintenant à l’ordre du jour du gouvernement ougandais ». Le
ministre Lokodo n’y voit aucun problème. "Tout le monde voit que nos marchés
sont inondés par la contrefaçon. Cela affecte tout le monde et nos
entreprises en souffrent également. Je pense que nous ferions bien de
coopérer avec l'UE et d'autres partenaires pour lutter contre la
contrefaçon".
Confusion
La délégation de l'UE en Ouganda affirme que le projet de loi ne vise pas
l'importation des médicaments mais « seulement les personnes qui violent les
droits de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne doit pas être
confondue avec des médicaments génériques », a rappelé Alex Nakajjo de la
délégation européenne. L'Ouganda est parmi les pays les moins avancés en
matière de développement et doit, selon l'Organisation mondiale du commerce,
faire le nécessaire pour protéger d’ici 2016 les brevets sur les
médicaments. Selon Nakajjo, l'UE s'est engagée face aux populations des pays
en voie de développement à rendre l’accès plus facile aux médicaments
génériques.
Pourtant le projet de loi ougandais ne fait aucune distinction entre les
médicaments génériques juridiquement inattaquables et la contrefaçon,
d’après le PIJIP, un programme de l'Université de droit à Washington qui
aide les pays en voie de développement à avoir accès plus facilement aux
médicaments génériques.
Pour Sisule Musungu, expert ougandais en matière de brevets, il est clair
que le projet de loi ne vise pas à protéger la population ougandaise contre
les médicaments contrefaits. La preuve serait que le projet de loi en
question soit traité par le ministère du Commerce et non celui de la Santé.
Musungu n’est pas non plus surpris par le rôle que joue l'Europe dans ce
dossier. D’après lui, les droits de propriété intellectuelle sont de plus en
plus importants pour l'UE, depuis que des pays comme le Brésil, l’Inde ou la
Chine sont désormais devenus imbattables dans le commerce des produits
agricoles ou des biens industriels. Il existe actuellement beaucoup de
résistances dans les pays en voie de développement à faire des concessions
en termes de droits de propriété intellectuelle. En luttant contre la
contrefaçon, certaines objections peuvent être contournées.
D'autres experts juridiques rappellent que l'Ouganda dispose déjà des lois
nécessaires pour lutter vraiment à la contrefaçon.
