DROITS-ENFANTS: UNICEF recommande de ne pas appliquer les lois antiterroristes aux enfants
Bianet/IPS ISTANBUL, 28 janvier (IPS) - La branche turque du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF-Türkiye)
estime que l’application des lois antiterroristes voulue par le gouvernement
turc à l’égard des manifestants mineurs d’âges dans le but de les décourager
n’a pas produit l’effet escompté et suggère aux autorités d’abandonner
l’application des peines « assimilant les mineurs aux personnes adultes »
dans le but de préserver les droits des mineurs d’âge.
Dans le cadre de son rapport relatif aux « enfants poursuivis en tant que
délinquants terroristes du fait d’avoir participer à des manifestations »,
UNICEF Türkiye cite sept exemples pour justifier son argumentation. Le
contenu du rapport se base sur des observations découlant des visites
officielles dans les villes d’Adana et de Hakkari effectués par des
représentants d’UNICEF Türkiye et des représentants de la direction du
département ministériel des droits de l’Homme. C’est surtout la modification
pénale de 2006 effectuée suite à l’augmentation des confrontations autour de
la question kurde qui a été discutée parce que cette modification prévoit
des peines plus sévères à l’égard des enfants.
Bien que le gouvernement ait déjà déclaré qu’il comptait réformer cette
législation dans le cadre de son plan d’ouverture démocratique, le débat
parlementaire à ce sujet a été reporté suite une récente attaque du PKK
contre les soldats turcs dans la ville de Tokat.
Dans son rapport, UNICEF Türkiye estime que la législation antiterroriste
turque porte gravement atteinte au droit à la vie des enfants et qu’il
convient d’intensifier les mesures pour empêcher les cas de torture et de
maltraitance. L’organisation internationale suggère d’importantes
modifications législatives (plus spécifiquement les articles 9 et 13 de la
loi antiterroriste) afin que les enfants puissent être jugés devant des
juridictions spécifiques traitant des affaires de la jeunesse, que les
enfants manifestant soient interpellés par les services de police normaux
(et non des équipes spécialisées dans la lutte antiterroriste), que les
enfants puissent immédiatement comparaître devant un procureur, que leurs
avocats puissent rapidement avoir accès aux dossiers, qu’il convient de ne
pas systématiquement envoyer une copie du réquisitoire aux écoles fréquentés
par les prévenus et que leurs familles soient immédiatement informées de
leur arrestation.
L’UNICEF rappelle que la question kurde a une dimension politique, social et
économique et qu’il convient dès lors de trouver des solutions politiques,
sociales et économiques à cette question.
